Afin de contracter un crédit auprès d'un établissement prêteur, vous aurez à remplir une demande de prêt. Vous devrez alors fournir le détail de votre apport personnel et de vos prêts aidés ainsi que des justificatifs de votre opération immobilière (compromis de vente ou contrat de construction s'il s'agit d'un nouveau logement).

Autres documents indispensables : fiche familiale d'état civil, les 3 derniers bulletins de salaire et un tableau des échéances des crédits éventuellement en cours.

L'établissement financier vous enverra ensuite une proposition écrite : l'offre de prêt. La présentation de ce document répond à des critères très stricts.

Préparer le dossier de demande prêt 

Préparer le dossier de demande de prêt nécessite un peu de temps pour sa constitution, mais qui est très vite gagné au regard de l'efficacité attendue des services d'étude des banques et de leur relation avec leur notaire.

Le dossier se composera des pièces principales suivantes :
- Questionnaire de demande de prêt à compléter et signer (fourni par les banques)
- Toutes les indications sur l'acquéreur du bien (personne physique, indivision, couple, SCI..)
- Justification des revenus (3 derniers mois) ; accompagné du contrat de travail ou de toute indication sur l'origine des revenus (Bilan et comptes de résultat pour commerçant et professionnels libéraux)
- Etat détaillé du patrimoine et des revenus, des charges et des dettes ;
- Contrat de réservation (neuf) ou promesse de vente (ancien) du bien à acheter et état des lieux pour certains prêts réglementés (PAS) ;
- Devis, plans, arrêté de permis de construire, calendrier d'exécution des travaux ; contrat de construction de maison individuelle ;
- En cas de prêt relais : titre ou attestation de propriété du bien à revendre, avis de valeur ou rapport d'expertise et tableau d'amortissement des prêts en cours, calcul de la plue value éventuelle ;
- Etat hypothécaire (à réclamer via notaire) ;
- Mandat de vente et (s'il y a lieu) promesse de vente signée ;
- Questionnaires relatifs à l'assurance des prêts sollicités. Pour certains crédits de montant élevés ou dans certains cas, les assureurs pourront être amenés à demander que les personnes se soumettent à des visites médicales ou à des examens particuliers ; dans ce cas, les couts correspondant sont assumés par les assureurs concernés.

Ce que doit préciser l'offre de prêt

Le prêteur est tenu de formuler par écrit une offre, adressée gratuitement par voie postale à l'emprunteur ainsi qu'aux cautions, personnes physiques, déclarées par l'emprunteur. Elle doit préciser :
- l'identité du prêteur, de l'emprunteur et éventuellement de la caution ;
- la nature du prêt (prêt PAP, prêt bancaire traditionnel) ;
- l'objet du prêt (achat d'un appartement neuf ou ancien, construction d'une maison) ;
- les modalités du prêt notamment la date à laquelle le fonds est disponible ;
- le montant du crédit, son coût total, son taux effectif global et, éventuellement les modalités d'indexation ;
- les garanties exigées (assurance notamment) et leur coût ;
- l'échéancier des amortissements détaillant pour chaque échéance la répartition du remboursement entre le capital et les intérêts ;
- les conditions de transfert du prêt à une autre personne ;
- le montant des frais d'études à verser au prêteur en cas de non-conclusion du contrat de vente.

Une offre valable 30 jours, à accepter après 10 jours
L'envoi de l'offre oblige le prêteur à maintenir les conditions indiquées sur l'offre de prêt pendant une durée minimale de 30 jours à compter de sa réception par l'emprunteur.
L'offre est soumise à l'acceptation de l'emprunteur et des cautions, personnes physiques, déclarées. L'emprunteur et les cautions ne peuvent accepter l'offre que 10 jours après l'avoir reçue. Le jour de la réception de l'offre ne compte pas dans le délai.
Jusqu'à acceptation de l'offre, aucun versement ne peut être fait par le prêteur, aucun chèque ne doit être signé.
L'emprunteur doit renvoyer l'offre de prêt signée par lettre au terme de ce délai, pour signifier son acceptation.